Fédération des Parcs Naturels Regionaux de France

 
L’aménagement du territoire Développement durable

Développement durable

L’aménagement du territoire


Partie intégrante des politiques nationale et régionale d’aménagement du territoire, Un Parc naturel régional contribue à définir et orienter les projets d’aménagement menés sur son territoire, dans le respect de l’environnement.

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (dite LOADDT) reconnaît les Parcs naturels régionaux comme outils d’aménagement du territoire. Au même titre que les Pays et Agglomérations, les Parcs peuvent signer un contrat particulier sur le volet territorial du contrat de plan Etat-Région. La superposition territoriale entre Parcs et Pays est possible. La charte du Pays doit être compatible avec la charte du Parc.
La loi Urbanisme et habitat (juillet 2003) instaure la coordination du Parc sur les missions qui sont les siennes sur le territoire commun
Les Parcs naturels régionaux sont associés à l’élaboration des documents d’urbanisme pour les communes et agglomérations.
Leur charte est opposable à ces documents de planification. Elles sont soumises à enquête publique.
  
Photos
Légende : Parc naturel régional du Haut Jura
Crédit : PNR Haut Jura
Légende : Confluence vue de haut
Crédit : Michel Mattei-PNRLAT
Légende : Pont de Brotonne
Crédit : PNR Boucles de la Seine Normande/ Alain Huon
Légende : Vignoble alsacien - Niedermoschwir
Crédit : PNR Ballons des Vosges /Denis Bringard

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