Dès 1964, une mission est mandatée par le Ministre de l'Agriculture, Edgar Pisani, et la DATAR pour imaginer une formule de Parcs moins contraignante que celle des Parcs nationaux sur des territoires ruraux habités au patrimoine remarquable.
Du 25 au 30 septembre 1966 : une centaine de personnalités de tous horizons (architectes, aménageurs, ministres, fonctionnaires, responsables d'associations, hommes de théâtres…) réunies à Lurs-en-Provence à l'initiative de la DATAR, mettent en commun leurs réflexions pour inventer la formule de “Parc naturel régional” à la française.
1967 • 1er mars : le Général de Gaulle signe le décret instituant les Parcs naturels régionaux, malgré le Conseil d’État qui le considère comme du droit “gazeux”... Peut être classé en Parc naturel régional “le territoire de tout ou partie d'une ou de plusieurs communes lorsqu'il présente un intérêt particulier par la qualité de son patrimoine naturel et culturel, pour la détente, le repos des hommes et le tourisme, qu'il importe de protéger et d'organiser”. Trois objectifs sont donnés à ce nouveau type de Parcs : créer des zones de détente près des grandes métropoles d'équilibre; animer les secteurs ruraux en difficulté ; trouver des possibilités nouvelles de mise en valeur des richesses naturelles et culturelles, de la préservation de la flore, de la faune, des paysages.
• 14 futurs chargés de mission des Parcs, mandatés par la DATAR, entament un Tour du monde des Parcs. Les premiers Ecomusées sont créés avec G.H Rivière (l’Ecomusée d’Ouessant, dans le Parc naturel régional d'Armorique et l'Ecomusée de Marquèze dans le Parc naturel régional des Landes de Gascogne tous deux alors en cours de création).
1968 Mai : la jeunesse se révolte. La société de consommation est jugée trop matérialiste, une plus grande participation à la vie publique est revendiquée, tiers-mondisme, féminisme, régionalisme, écologisme émergent…
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Le 1er Parc naturel régional - Saint-Amand-Raismes - est créé sur 12 000 hectares aux portes de la métropole Lille-Roubaix-Tourcoing.
1969 Le référendum du Général de Gaulle proposant notamment une régionalisation, est repoussé avec 53,17% de “non”.
• Alors que le Parc naturel régional d’Armorique est créé sur 65 000 ha de territoires ruraux en déprise au cœur du Finistère, directeurs et chargés de missions des Parcs naturels régionaux se regroupent dans la Conférence permanente des Parcs pour mettre en commun leurs expériences, confronter leurs problèmes, défendre et promouvoir la politique des Parcs.
1970 Le Club de Rome préconise la fin de la croissance forte continue dans son rapport “Halte à la croissance” et le Conseil de l’Europe lance la 1ère Année européenne pour la conservation de la nature.
1971 • Les Parcs naturels régionaux ne sont plus de la responsabilité de la DATAR mais du Ministère de l’Environnement qui vient de se créer. Le 17 novembre, en installant la Fédération des Parcs naturels de France, Robert Poujade, Ministre de l’Environnement, qualifie les Parcs naturels régionaux “d’outils d’aménagement fin du territoire”. Sa présidence est assurée (jusqu’en 1989) par François Giacobbi, président du Parc naturel régional de la Corse.
1973 • Les Parcs naturels régionaux sont déjà 10 (Saint-Amand-Raismes, Armorique, Brière, Camargue, Landes de Gascogne, Morvan, Vercors, Forêt d’Orient, Corse, Haut-Languedoc).
• Après des mois de négociation avec le Ministère des Finances, des règles du jeu pour le maintien de la participation financière de l’État au fonctionnement des Parcs naturels régionaux sont adoptées (CIANE du 6 février). Mais cette aide est dégressive et le relais doit être pris par les Régions au bout de 3 ans…
• La Fédération des Parcs naturels et nationaux d’Europe se constitue à l’initiative des Parcs de l’Allemagne fédérale, de la Belgique et de la Fédération des Parcs naturels de France.
1975 • 15 octobre : avec la naissance des Régions, un nouveau décret précise le rôle et le mode de création des Parcs naturels régionaux : son article 1er rappelle qu’ “ils ont la vocation de définir et de promouvoir la mise en œuvre des actions concertées d’aménagement et de développement économique dans les territoires qui les concernent et d’en assurer la cohérence…” Les Régions ont désormais l’initiative de proposition, d’élaboration de la charte, de délibération pour la création d’un Parc. Elles peuvent surtout financer le fonctionnement des Parcs naturels régionaux. Grâce à la mobilisation des Parcs et de leur Fédération, l’État garde l’agrément de la charte et le classement des Parcs.
1976 La loi sur la Protection de la nature prévoit que : “la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d’intérêt général”. Un amendement est ajouté in extrémis à l’article 1er : “la réalisation de ces objectifs doit également assurer l’équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux”(...)
• Après de nombreuses interventions au Parlement, une ligne budgétaire est instaurée au Secrétariat d’État à l’Environnement pour le fonctionnement des Parcs naturels régionaux “qui participent à la politique générale d’une meilleure répartition de la population sur l’ensemble du territoire et de revitalisation humaine et économique des zones rurales” (André Fosset, Ministre de la Qualité de la Vie, Assemblée générale de la Fédération des Parcs - 11 juin). Cette aide financière de l’État sera modulée -de 15 à 45% - en fonction de la situation démographique et financière de chaque Parc, de sa “valeur écologique” et de l’effort qu’il s’engage à entreprendre en faveur de l’aménagement du territoire et de la protection de la nature.
1977 • Les Parcs naturels régionaux ont 10 ans et ils sont désormais 20 (avec la création des Parcs suivants : Brotonne, Pilat, Lorraine, Normandie-Maine, Martinique, Montagne de Reims, Vosges du Nord, Luberon, Queyras et Volcans d’Auvergne).
• Valéry Giscard d’Estaing, Président de la République, déclare que “les Parcs naturels régionaux représentent dans notre pays un exemple d’harmonisation entre le dévelop¬pement économique et la préservation de l’environnement” et il est décidé de pérenniser l’aide de l’État au fonctionnement et à l’aménagement des Parcs naturels régionaux après la fin du VIIème Plan qui devait en être le terme.
• Le décret d’application de l’article 2 de la loi sur la protection de la nature (études d’impact) stipule que “le directeur d’un Parc naturel régional est obligatoirement saisi de l’étude d’impact pour les travaux qui intéressent la zone du Parc”.
• Après un amendement proposé par des parlementaires des Parcs, le décret d’appli-cation de la loi sur l’architecture instituant les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement précise qu’ils peuvent “déléguer leurs missions aux services d’assistance architecturale fonctionnant déjà dans les Parcs naturels régionaux”. C’est une recon¬naissance du rôle pionnier des Parcs en la matière.
1979 • 12 septembre : le Premier Ministre, Raymond Barre, adresse une circulaire à tous les Ministres et Secrétaires d’État précisant que l’État doit respecter les chartes des Parcs naturels régionaux et ne pas désinvestir sur leurs territoires. Elle reconnaît par ailleurs le rôle de développement économique de ces Parcs.
• Une loi sur la publicité réglemente l’affichage dans les Parcs naturels régionaux afin d’assurer la protection du cadre de vie.
1981 • Point sur l’évolution de l’apport financier de l’État aux Parcs naturels régionaux :
Si en 1972 l’aide de l’État représentait 43% du budget des Parcs, elle ne représentait plus que 18% en 1976 (ces crédits étaient à rediscuter chaque année dans le cadre du Fonds d’intervention pour la qualité de la vie -FIQV- et diminuaient du fait du nombre croissant de Parcs). Depuis cette date (création de la ligne budgétaire Parcs), le budget affecté aux Parcs par l’État a doublé : il est passé de 4,7 MF à près de 10 MF en fonctionnement et de 11 MF à près de 20 MF en équipement.
1982 Les lois de décentralisation sont promulguées : l’exécutif est transféré des Préfets aux Présidents des Assemblées régionales et les compétences économiques des collectivités locales s’élargissent.
La “loi Bouchardeau” démocratise les enquêtes publiques. Les zones de protection du patrimoine architectural et urbain sont définies (40 ZPPAU sont établies et 400 sont en projet).
• Huguette Bouchardeau, Secrétaire d’État auprès du 1er Ministre, chargée de l’Environnement et de la Qualité de la Vie, déclare : “les Parcs naturels régionaux sont aujourd’hui des exemples remarquables d’auto-développement... Ils sont et doivent devenir plus encore des bancs d’essai pour des politiques qui s’imposeront un jour sur l’ensemble de notre pays”.
1984 Alors qu’elle instaure les quotas laitiers pour éliminer les stocks exédentaires, la CEE met en place les premières mesures agri-environnementales et aborde le thème de la diversification agricole.
• Dans les premiers contrats de Plan État/Régions, tous les Parcs naturels régionaux figurent avec l’objectif général de “la mise en œuvre de leur charte”.
• Une convention signée entre le Ministère de l’Agriculture et la Fédération des Parcs reconnaît le rôle des Parcs naturels régionaux dans le développement rural global des territoires particuliers qu’ils recouvrent.
1985 • Création d’un premier Parc naturel régional en Ile de France, celui de la Haute-Vallée de Chevreuse.
1987 ère Année européenne de l’Environnement. Le rapport de G.H Brundtland - “Notre ave¬nir à tous”- donne une définition du développement durable “qui doit répondre aux besoins des générations présentes, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs”.
• La publication d’une étude sur “Le patrimoine local, un outil de développement” (s’appuyant notamment sur une trentaine d’opérations menées dans les Parcs naturels régionaux) est présentée à l’occasion du 1er Forum du Patrimoine réuni à la Cité des Sciences et de l’Industrie de la Villette.
1988 • Après une gestation de 9 ans, un nouveau décret met en conformité la politique des Parcs naturels régionaux avec la décentralisation. Il réaffirme l’objectif premier des Parcs (protection et gestion du patrimoine), reconnaît aussi leur rôle de déve¬loppement économique et social, ainsi que leur objectif d’expérimentation, d’exemplarité et de recherche. Si les Régions garde l’initiative de la création d’un Parc, il confirme que c’est l’État qui, au vu d’une obligation de résultat, classe le territoire pour une durée de 10 ans renouvelable. Ce classement s’effectue par décret du 1er Ministre sur proposition du ministère chargé de l’Environnement. Les organismes de gestion des Parcs doivent être saisis pour avis sur les études et notices d’impact.
1989
• Les Parcs naturels régionaux sont 25.
• Jean-Paul Fuchs, député du Haut-Rhin, président du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, succède à François Giacobbi à la tête de la Fédération des Parcs.
• La Fédération des Parcs et Mairie-Conseils (Caisse des dépôts et consignations) s’engagent à travers une 1ère convention à apporter des outils d’analyse et d’aide à la décision aux communes à travers la collection “Les Cahiers de l’intercommunalité”, alors qu’un ouvrage de référence, le “Guide de la valorisation économique des ressources locales”, s’appuyant notamment sur les expériences des Parcs, sort aux Editions Syros Alternatives.
1990 • Les Parcs naturels régionaux du Vercors et du Marais Poitevin et deux autres sites français, ont expérimenté pour l’État) l’application de l’article 19 du règlement CEE, relative aux mesures agri-environnementales (5 ans après son instauration).
1991
• 25-26 juin : sous le thème “Parcs naturels régionaux - Horizon 2001”, les Parcs se rassemblent dans le Parc naturel régional du Morvan pour réaffirmer le tryptique qui constitue l’essence même de tout Parc - un territoire, un projet, un contrat - et réfléchir à leur avenir. À cette occasion, François Mitterrand, Président de la République, proclame que “les Parcs naturels régionaux représentent une des meilleures façons d’intégrer la pro¬tection de la nature dans nos habitudes et dans notre vie…“et” qu’en organisant et en gérant de manière encore plus exigeante, encore plus rigoureuse les Parcs existants, (ils seront) un exemple pour la nation”.
• La loi réglementant la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels (dite loi “4X4”) précise que “la charte de chaque Parc naturel régional doit comporter un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente au Parc”.
• En application de la convention signée en 1989 entre les Ministères de l’Environnement et du Tourisme pour le développement du tourisme de nature, la Fédération lance une gamme de séjours spécifiques diffusés sous la marque “Parcs naturels de France” : les “Voyages au naturel” qui se voient récompensés l’année suivante du Prix de l’innovation touristique attribué par le Ministère du Tourisme.
1992 20 ans après Stockholm, la 2ème conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement réunit à Rio 175 pays pour le “Sommet de la Terre”. Une convention sur la biodiversité est signée et l’Agenda 21 - programme de travail pour le XXIème siècle - est adopté.
• À l’issue d’une étude sur “L’image et la communication des Parcs” (B.Emsellem Consultant), les Parcs naturels régionaux décident d’affirmer leur positionnement spécifique. La Fédé¬ration des Parcs naturels de France devient Fédération des Parcs naturels régionaux de France.
• Sur les 35 premiers dossiers présentés par la France en application du programme européen LEADER, quatre dossiers présentés par les Parcs naturels régionaux (Brenne, Corse, Haut-Jura, Livradois-Forez) ont été retenus.
1993 • L’article 2 de la loi “paysages” donne pour la première fois une base législative aux Parcs naturels régionaux. En précisant la mission assignée aux Parcs qui “concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social et d’éducation et de formation du public... et constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel…”, cet article donne surtout une réelle portée juridique aux chartes des Parcs avec lesquelles les documents d’urbanisme doivent désormais être compatibles.
• Sur les 60 sites français d’expérimentation des mesures agri-environnementale acceptés par l’Europe entre 1990 et 1993, 20 sont propres aux territoires des Parcs naturels régionaux.
• Europarc (nouveau nom de la Fédération des Parcs naturels et nationaux d’Europe) s’inspire de l’expérience des Parcs naturels régionaux pour publier son rapport “Loving them to death” qui donne des recommandations pour le développement du tourisme dans les espaces protégés. La mission d’élaboration d’une Charte européenne du tourisme durable est confiée à la Fédération des Parcs naturels régionaux de France.
1994 • 1er septembre : le décret d’application de l’article 2 de la loi “Paysages” précise notamment les trois critères qui doivent prévaloir au classement d’un Parc (qualité patrimoniale et cohérence du territoire, qualité du projet et capacité à le conduire), la règle du jeu de l’élaboration des chartes des Parcs qui deviennent opposables aux documents d’urbanisme, et prévoit la signature d’une convention avec l’État pour veiller à la cohérence des politiques publiques avec la charte du Parc.
• Les Parcs naturels régionaux contribuent au débat national sur l’aménagement du territoire et défendent leurs “4 impératifs pour l’aménagement du territoire”.
• Un premier recensement des zones concernées par l’application de la Directive européenne “Habitats” montre que sur les 205 espaces recensés en Europe, 140 sont présents en France, dont 110 dans les Parcs naturels régionaux.
1995 • La “loi Barnier” vient compléter le dispositif juridique des Parcs naturels régionaux.
Elle précise notamment que les nouveaux Parcs doivent être obligatoirement gérés par des Syndicats mixtes ouverts, et introduit la possibilité de recruter des gardes champêtres intercommunaux (mais pas de décret d’application), d’user d’un droit de préemption sur des biens après accord des départements, de se voir reverser la taxe de séjour des communes destinée à favoriser la protection et la gestion d’espaces naturels à des fins touristiques.
• 25 mars : pour sensibiliser le public à la protection de la nature “ordinaire”, la 1ère Nuit de la Chouette est organisée par la Fédération des Parcs, en collaboration avec la LPO (plus de 30 000 personnes participent aux 300 sorties proposées sur toute la France et en Belgique).
• La Fédération des Parcs naturels régionaux devient membre de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) où elle représente l’ensemble des Parcs naturels régionaux français.
• Les résultats d’une étude (CDC Consultants) engagée à la demande du Ministère de l’Environnement apporte la preuve que la politique de développement respectueux de l’environnement mise en œuvre par les Parcs naturels régionaux est créatrice d’emplois (si l’on tient compte de la pérennité de ces emplois, l’activité des Parcs génèrerait environ 30 000 équivalents emplois/an).
• Au 31 décembre, le Parc naturel régional du Marais Poitevin n’ayant pas fait aboutir la révision de sa charte est le premier Parc naturel régional a être officiellement déclassé.
1997 • Alors qu’ils fêtent les 30 ans de la publication de leur décret fondateur par une grande manifestation dans le Parc du Luberon (1500 participants). Les 32 Parcs naturels régionaux français couvrent 10% de notre territoire. Une dizaine de projets sont en gestation et leur concept est repris dans plus de 15 pays sur 3 continents.
• Trois nouveaux Parcs voient le jour : Perche, Périgord-Limousin et Avesnois tandis que le 1er créé, St-Amand-Raismes, après être devenu l’un des secteurs du Nord-pas-de-Calais avec un périmètre élargi, est reclassé comme Parc “indépendant” sous la dénomination de “Scarpe-Escaut”.
1998 /1999 • Création des Parcs des Causses du Quercy et du Gâtinais français (ce dernier portant à trois les Parcs naturels régionaux en Ile de France). Les Parcs sont désormais au nombre de 38.
• La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire
(dite LOADDT) reconnaît les Parcs naturels régionaux comme outils d’aménagement du territoire. Au même titre que les Pays et Agglomérations, les Parcs peuvent signer un contrat particulier sur le volet territorial du contrat de plan État-Région. La superposition territoriale entre Parcs et Pays est admise sous réserve d’une convention préalable articulant les missions respectives sur le territoire commun. La charte du Pays doit être compatible avec celle du Parc.
• La loi d’orientation agricole donne aux Parcs naturels régionaux la capacité de se porter partie civile. Les Parcs peuvent être représentés dans les Commissions départementales d’orientation de l’agriculture (décret d’application).
2000 Les Parcs naturels régionaux sont représentés par leur Fédération au sein de la délégation française à la IIème Conférence mondiale du développement durable, réunie en septembre à Johannesburg.
• Les dispositions législatives concernant la politique des Parcs naturels régionaux sont reprises et codifiées dans le Code de l’Environnement promulgué le 18 septembre 2000 (articles L 333-1 à 1 333-4).
• La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite SRU) redéfinit les outils d’urbanisme, inscrit l’obligation de compatibilité avec les chartes des Parcs dans le code de l’urbanisme et prévoit l’association des Parcs à l’élaboration ou révision de ces documents. La charte du Parc doit être soumise à enquête publique avant classement.
2001 • Création des Parcs naturels régionaux des Monts d’Ardèche et de la Guyane. Les Parcs sont 40 et couvrent plus de 11% de notre territoire.
2002 • La loi relative à la démocratie de proximité permet aux syndicats mixtes des Parcs de fixer librement la représentation statutaire de leurs membres, et précise que le Président du Parc est élu par le comité syndical.
2003 • Une délégation des Parcs participe et fait une communication sur la gouvernance à l’occasion du Vème Congrès mondial des Parcs, organisé par l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), en septembre, à Durban.
• En application de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable des territoires (LOADDT), 17 Parcs naturels régionaux ont signé un contrat particulier en application des contrats de plan Etat-Région.
• La loi relative à l’urbanisme, l’habitat et la construction modifie la politique des Pays et leur articulation avec les Parcs naturels régionaux. La convention Parcs/ Pays n’est plus obligatoire avant la création de l’un ou de l’autre, et le Parc assure, sur son territoire, l’animation et la coordination des politiques de Pays relevant de ses missions. L’obligation de compatibilité de la charte du Pays avec celle du Parc est confirmée.
• La Fédération des Parcs s’ouvre aux Régions par une modification de ses statuts.
• Création du Parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
2004 • 3 nouveaux Parcs sont créés : Oise-Pays de France, Pyrénées Catalanes et Millevaches en Limousin
2005 • La Loi sur le développement des territoires ruraux donne la possibilité d’une prorogation de la durée de classement d’un Parc naturel régional de 2 ans en cas de difficultés
2007 • Création du 45ème Parc naturel régional, celui des Alpilles
• Les Parcs naturels régionaux fêtent les 40 ans de leur décret fondateur