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Qu'est ce qu'un Parc naturel régional ? Quelle est sa différence avec un Parc national, une Réserve naturelle ? Pourquoi et comment est-il créé ? Que protège-t-il ? Quelles contraintes implique-t-il ?
Nos différents interlocuteurs, élus, habitants, partenaires institutionnels, journalistes ou grand public, nous questionnent au quotidien de façon pertinente et légitime, démontrant si besoin est leur intérêt pour les Parcs naturels régionaux. Il n'est pas facile, et souvent complexe, de satisfaire leur curiosité.
Organisé par thématiques, cet ARGUMENTAIRE est un outil au service de tous ceux qui ont à expliquer, convaincre, informer sur les Parcs naturels régionaux, leur raison d'être et leurs missions. Un outil qui est bien entendu appelé à vivre, au rythme des Parcs et de l'actualité, c'est à dire à s'adapter aux futures interrogations que nous rencontrerons !
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Un Parc naturel régional est un territoire rural habité,
reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale
et paysagère, mais fragile(1), qui s'organise autour
d’un projet concerté de développement durable(2), fondé
sur la protection et la valorisation de son patrimoine.
Le territoire d’un Parc naturel régional est classé par décret
du Premier Ministre pris sur rapport du Ministre en charge de
l’Environnement, pour une durée de douze ans maximum
renouvelable.
Il est géré par un syndicat mixte regroupant toutes les
collectivités qui ont approuvé la charte du Parc (cf. p.18).
(1) Parce que menacé soit par la dévitalisation rurale, soit par une trop forte pression urbaine ou une surfréquentation touristique
(2) Le développement durable est « un développement qui répond aux
besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures
à répondre aux leurs » - Définition du rapport de la commission mondiale
sur l’Environnement et le Développement - Commission G.H Brundtland -
« Notre avenir à tous »- 1987.
« Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement
doit constituer une partie intégrante du processus de développement et ne peut
être considérée isolément » - Principe 4 de la Déclaration de la Conférence des
Nations-Unies sur l’environnement et le développement - Rio de Janeiro - 1992.
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L’initiative de la création d’un Parc naturel régional
revient au Conseil régional dans le cadre de sa compétence
en aménagement du territoire.
Le projet de Parc naturel régional est élaboré sous la
responsabilité de la Région, dans la concertation la plus
large possible entre toutes les forces vives du territoire
concerné : les collectivités territoriales - Conseil(s)
régional(aux), Conseil(s) général(aux), communes du
territoire, EPCI(1) -, et les différents partenaires(2).
Le projet partagé pour le territoire est formalisé par un
contrat : la charte du Parc, qui est soumise à enquête
publique(3).
Après l’adhésion volontaire de tous les partenaires à la
charte, la (les) Région(s) concernée(s) l’approuve(nt)
et sollicite(nt) le classement du territoire en « Parc
naturel régional » auprès du Ministère en charge de
l’Environnement.
Après avis du Conseil National de la Protection de la Nature
(CNPN), de la Fédération des Parcs naturels régionaux de
France et des autres Ministères concernés(4), le territoire est
classé en Parc naturel régional par décret du Premier
Ministre pour une durée de douze ans maximum renouvelable.
(1) Etablissements publics de coopération intercommunale (communautés de
communes, communautés d’agglomération)
(2) Services et établissements publics de l’Etat, organismes socioprofessionnels,
associations…
(3) Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains (article 45) - cf. décret 2005-1456 du 21 novembre 2005.
(4) Ministères chargés des collectivités locales, des finances et du budget,
de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de l’urbanisme, de l’industrie,
du tourisme, ainsi que des autres Ministères éventuellement concernés
(cf. Code de l’Environnement R 333-9)
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Un Parc naturel régional est un territoire habité, donc totalement
accessible, dans le respect de la propriété privée. Il
relève du droit commun, comme partout ailleurs. N’ayant pas
de pouvoirs réglementaires spécifiques, il veille cependant
à l’application exemplaire des réglementations existantes
sur son territoire.
Néanmoins, certains sites de son territoire (Réserves naturelles,
milieux ou sites particulièrement fragiles, etc.) peuvent
être soumis à des conditions d’accès réglementées par
l’État ou les collectivités.
De la même façon, certaines pratiques (circulation des
véhicules tout terrain, survol, escalade…) peuvent y être
réglementées ou interdites par arrêtés municipaux, en
application de la charte du Parc.
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La charte d’un Parc naturel régional est le contrat qui
concrétise le projet de protection et de développement
de son territoire pour douze ans maximum.
La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de
protection, de mise en valeur et de développement du
Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre
en oeuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination
des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses
collectivités publiques.
Elle engage les collectivités du territoire — les communes,
les EPCI(1), le(s) Département(s) et la (les) Région(s)
concernés — qui l’ont adoptée, ainsi que l’Etat qui
l’approuve par décret.
Les engagements de l’État figurent également dans la
charte(2).
Au moins trois ans avant le délai de validité de la charte,
une procédure de renouvellement de classement du Parc
doit être engagée par la (les) Région(s) concernée(s). Cette
procédure s’appuie sur la révision de la charte par le Parc,
au vu de l’évaluation de son action précédente et de l’analyse
de l’évolution de son territoire. Elle permet de définir un
nouveau projet à 12 ans maximum pour le territoire et de
solliciter un nouveau décret de classement.
(1) L’approbation de la charte, à la fois par les communes et par les EPCI dont
elles font partie, est indispensable pour que le territoire communal soit
classé, ceci afin d’assurer la cohérence des décisions et des interventions.
(2) Depuis le décret n° 2007-673 du 2 mai 2007 portant diverses dispositions
relatives aux Parcs naturels régionaux et Parcs nationaux.
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Créée en novembre 1971, la Fédération des Parcs naturels
régionaux de France est l’association des Parcs naturels
régionaux.
Outil privilégié de leurs actions communes, elle est
chargée de la représentation de leurs intérêts auprès des
administrations, des assemblées parlementaires et des
organismes institutionnels, ainsi que de l’information du
public.
Elle est aussi une structure de concertation avec les
Régions et les partenaires nationaux de l’action des Parcs,
notamment les autres espaces protégés français et européens.
Elle est composée de 3 collèges :
• le 1er collège : regroupant les Parcs naturels régionaux
créés à ce jour (avec 3 représentants par Parc) ;
• le 2ème collège : regroupant à ce jour 19 Régions
• le 3ème collège : regroupant une vingtaine d’organismes
nationaux de développement, de propriétaires et gestionnaires
de l’espace, de protection du patrimoine naturel ou culturel,
de tourisme, d’accueil et de plein air.
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Sur leurs territoires, les Parcs naturels régionaux développent
en direction du public une gamme d’activités spécifiques
de qualité :
• la découverte de leurs milieux naturels à partir d’équipements
ou d’activités d’initiation à l’environnement (sentiers de
découverte, stages à thèmes, etc.) et à travers des activités
de plein air respectueuses de l’environnement (randonnée
pédestre, cyclotourisme, randonnée équestre, canoëkayak…) ;
• la visite d’équipements culturels (expositions, musées,
Maisons à thèmes…) et la participation à des animations
culturelles et fêtes locales;
• des produits touristiques adaptés à la fragilité de leurs
territoires, et des produits artisanaux et agro-alimentaires
de terroir ;
• l’accès à une documentation spécifique (cartes, guides
de randonnée, calendrier des manifestations…), notamment
dans les Maisons des Parcs et leurs points d’information.
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